Définitions

– Prestataire : Désigne la société Novatis, Société unipersonnelle à responsabilité limitée, située au Immeuble Fourat Bureau 102 Rue Sidi Lakhmi, Sfax, 3027.
– Client : Désigne toute personne morale ou physique ayant souscrit à l’offre de maintenance annuelle proposée par le Prestataire.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Prestataire fournit des services de maintenance de site web au Client.

2. Services de Maintenance

Le Prestataire s’engage à réaliser les tâches suivantes pour le compte du Client :
– Mises à jour: Cette prestation inclut la mise à jour des liens hypertexte, des courriels et de toutes les fonctionnalités du site pour assurer son bon fonctionnement.
– Sécurité: Assure la mise à jour des protocoles de sécurité du CMS et des modules associés pour garantir la protection du site contre les éventuelles menaces.
– Modifications: L’installation, l’ajout ou la modification des pages web et éléments graphiques seront réalisées selon les spécifications fournies par le Client.
– Corrections: Cela couvre les corrections mineures d’orthographe et les ajustements nécessaires pour améliorer la performance du site.

3. Forfaits et Durée

Les services de maintenance sont vendus par forfaits horaires. Le Client choisit un forfait défini par un nombre d’heures mensuel.
Le nombre d’heures mensuel fixé ne peut être cumulé d’un mois sur l’autre. Toute heure non utilisée à la fin du mois est perdue.

4. Suivi et Reporting

Le Client dispose d’un accès à un espace client pour suivre la durée de chaque ticket. Le Prestataire garantit la précision du temps enregistré pour chaque tâche grâce à l’utilisation d’un timer par les développeurs.

Le Client aura accès à un espace dédié lui permettant de :
– Suivre les tickets: Visualisation de la durée de chaque ticket grâce à un système de timer.
– Communication: Une interface pour faciliter les échanges et demandes spécifiques entre le Client et le Prestataire.

5. Engagement du Client

Le client s’engage à :

• fournir au prestataire les accès nécessaires pour la maintenance et la mise à jour de son
• respecter les normes de sécurité et les recommandations fixées par le prestataire afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• ne peut céder ou transférer tout ou une partie de son contrat sans autorisation écrite du prestataire
• informer le Prestataire par e-mail, en cas de dysfonctionnement, en indiquant les détails des défaillances constatées.

6. Engagement du Prestataire

Le prestataire s’engage à :

• Le Prestataire s’engage à prendre en charge chaque demande du Client dans les 24 heures suivant sa réception. Toutefois, le temps requis pour le traitement intégral de la demande dépendra de sa nature et de sa complexité.

  Le Client est tenu informé à l’avance si le nombre d’heures allouées dans le forfait est suffisant pour traiter sa demande. Si ce n’est pas le cas, une estimation du temps supplémentaire nécessaire lui sera fournie.

  Il est à noter que le Prestataire ne peut garantir de délais fermes pour l’achèvement des travaux, étant donné que cela est tributaire de la spécificité et de la complexité de chaque demande.

• Créer une plateforme / un compte client pour permettre au client de faire le suivi des taches demandées et signaler tout besoin d’intervention.
• Toutes les informations fournies par le Client seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
• Une transparence totale sur les heures dédiées à chaque tâche

7. Limites de l’Engagement

Le prestataire ne peut être tenu responsable des changements, du mauvais fonctionnement ou des altérations de ces travaux causés par un concepteur ou par un fournisseur de services, qu’il soit hébergeur, serveur ou autres et dont les actions sont hors du contrôle du prestataire.

Il est expressément entendu entre les Parties, que le prestataire ne pourra être responsable si le dysfonctionnement est dû :

• A des données et/ou des logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier ;
• A un détournement des mots de passe et/ou des identifiants du Client dus à sa négligence ou à sa faute ;
• A une défaillance ou instabilité du réseau fourni par le fournisseur d’accès du

8. Tarification

La facturation est basée sur le forfait annuel choisi. Tout dépassement sera facturé en supplément, après notification au Client et approbation de ce dernier.

9 : Estimation du Temps de Travail

Lors de la réception d’une demande du Client, le Prestataire s’efforcera d’estimer le temps nécessaire pour traiter cette demande en fonction de sa complexité apparente. Cependant, il est entendu entre les parties que certaines demandes peuvent se révéler plus complexes à mesure que le travail progresse, rendant l’estimation initiale imprécise.

Dans le cas où le Prestataire anticiperait que la demande dépassera le quota horaire alloué au Client pour le mois en cours :

1. Le Prestataire informera immédiatement le Client de la situation.
2. Les options suivantes seront alors proposées au Client :

a. Arrêt des travaux une fois le quota horaire atteint.
b. Continuation des travaux en déduisant les heures supplémentaires nécessaires du quota du mois suivant.
c. Discussion d’autres arrangements, qui peuvent inclure l’achat d’heures supplémentaires ou la modification de la demande initiale.

Le Client sera tenu de fournir une réponse claire sur la marche à suivre avant que le Prestataire ne poursuive ou n’interrompe le travail.

10. Résiliation

L’abonnement est renouvelable automatiquement chaque année. Toutefois, le Client ou le Prestataire peut résilier l’accord avec un préavis de 5 jours avant la date d’anniversaire de la souscription.

Le Prestataire s’engage à honorer les délais stipulés dans ce Contrat. Si le Prestataire accuse un retard supérieur à trois (3) jours ouvrés dans la prise en charge d’une demande spécifique du Client, ce dernier peut opter pour la résiliation du Contrat en adressant simplement un courriel à [email protected]. Dans un tel scénario, le Prestataire est dans l’obligation de rembourser au Client le montant restant dû au titre du contrat.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit tunisien.

12. Litiges

Pour l’exécution des présentes les parties élisent domicile chacune en son adresse sus indiquée.
En cas de contestation et /ou de litige pouvant naître de l’exécution et /ou de l’interprétation des présentes seuls les tribunaux de Sfax 2 sont compétents pour en connaître le sort.