Conditions générales de maintenance de site web

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions selon lesquelles la société Novatis, située au Immeuble Fourat Bureau 102 Rue Sidi Lakhmi, Sfax, 3027, fournit des services de maintenance de site web au Client.

2. Services de maintenance

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations suivantes :

• Mises à jour : Modification des liens, courriels et fonctionnalités du site pour assurer son bon fonctionnement.
• Sécurité : Mise à jour des protocoles de sécurité du CMS et des modules associés pour protéger le site contre les menaces.
• Modifications : Installation, ajout ou modification de pages et d’éléments graphiques selon les spécifications fournies par le Client.
• Corrections : Ajustements mineurs tels que corrections d’orthographe et optimisation des performances du site.

3. Forfaits et durée

Les services de maintenance sont facturés sous forme de forfaits horaires mensuels. Les heures non utilisées à la fin du mois ne peuvent pas être reportées.

4. Suivi et reporting

Le Client dispose d’un accès à un espace dédié pour suivre la durée des interventions via un système de timer. Cet espace permet également de faciliter la communication entre le Client et le Prestataire.

5. Engagements du client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire les accès nécessaires à la maintenance du site.
• Respecter les normes de sécurité recommandées par le Prestataire.
• Informer le Prestataire en cas de dysfonctionnement et fournir les détails des défaillances.
• Ne pas céder ou transférer tout ou une partie de son contrat sans l’accord du Prestataire.

6. Engagements du prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Prendre en charge chaque demande dans un délai de 24 heures.
• Informer le Client si le quota horaire mensuel est suffisant pour traiter la demande.
• Assurer une transparence totale sur le temps consacré à chaque tâche.

7. Limites de l’engagement

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de :

• Mauvais fonctionnement causé par des modifications externes non contrôlées.
• Failles de sécurité dues à la négligence du Client concernant ses identifiants.
• Problèmes réseau causés par le fournisseur d’accès du Client.

8. Tarification

Le tarif est basé sur le forfait annuel choisi. Tout dépassement du quota horaire sera facturé après approbation du Client.

9. Estimation du temps de travail

Le Prestataire fournit une estimation du temps nécessaire pour chaque tâche. En cas de dépassement du quota mensuel, le Client sera informé et pourra choisir entre plusieurs options : arrêt des travaux, report des heures ou achat d’heures supplémentaires.

10. Résiliation

Le contrat est renouvelable annuellement. La résiliation peut se faire avec un préavis de 5 jours avant la date anniversaire du contrat. En cas de retard dans le traitement des demandes, le Client peut demander une résiliation immédiate.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.

12. Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Sfax 2 seront compétents.