Politique de confidentialité
Cette page décrit les informations susceptibles d’être traitées sur novatis.tn, leur usage et les droits des personnes concernées.
- Responsable
- NOVATIS SUARL
- Site
- https://novatis.tn
- Cadre tunisien cité
- Loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004
- Personnes dans l’EEE
- Droits applicables au titre du RGPD selon la situation
1. Données susceptibles d’être collectées
Les formulaires peuvent recueillir les informations fournies volontairement, telles que nom, coordonnées, organisation, objet et contenu de la demande. Des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure peuvent également être traitées.
2. Finalités
Les données servent à répondre aux demandes, préparer un échange ou une proposition, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, comprendre les usages et respecter les obligations applicables.
3. Fichiers journaux
Les journaux techniques peuvent enregistrer des informations de connexion et d’usage nécessaires à l’administration, à la sécurité et au diagnostic. Ils ne doivent pas être utilisés pour une finalité incompatible avec celle annoncée.
4. Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement, les préférences ou la mesure. Les visiteurs peuvent gérer les cookies depuis les réglages de leur navigateur et, lorsqu’un mécanisme de consentement l’exige, depuis l’interface prévue sur le site.
5. Partage et sous-traitance
NOVATIS indique ne pas vendre ni louer les données personnelles. Des prestataires techniques peuvent y accéder pour fournir un service nécessaire, dans la limite de leur mission et des engagements applicables.
6. Cadres applicables
Le traitement est présenté comme soumis à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004. Pour les personnes concernées dans l’Espace économique européen, les droits applicables au titre du RGPD dépendent de la situation et du traitement.
7. Droits
Selon le cadre applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité des données qui la concernent. Les demandes peuvent être adressées depuis la page Contact afin d’être qualifiées et traitées.
8. Sécurité
NOVATIS indique mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, dont HTTPS, pour limiter les accès, pertes ou usages non autorisés. Aucun dispositif ne permet toutefois de garantir un risque nul.
9. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date affichée en tête permet d’identifier la version publiée. Toute évolution importante doit être présentée de manière compréhensible.
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